La justice s’applique sévèrement contre le petit peuple !

Contrairement aux politiques véreux, la loi n’est pas clémente face au petit peuple qui parfois ne sait même pas qu’il perçoit 45€ de trop en allocation ! D’ailleurs, je défie quiconque de m’expliquer comment fonctionne la CAF ou comment payer ses impôts sans jamais faire la moindre erreur vu les 3790 pages du code général des impôts (Dalloz)…

SEBONCOURT – Elle fraude la CAF : deux mois de prison avec sursis

Allocations familiales: les plafonds de ressources évolueront avec l'inflationUne mère de famille de trois enfants n’avait pas informé la CAF de son changement de situation. Sanction : deux mois avec sursis.

Frauder la CAF et le conseil général, rien de plus simple. Il suffit d’oublier ou d’être quelque peu étourdi, et hop, le tour est joué. Mais, comme avec les Impôts et ses contribuables, les deux entités n’oublient personne. Notamment les allocataires indélicats.

Cette fois-ci, c’est une mère de famille de trois enfants, domiciliée à Seboncourt, qui se présente à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Quentin, mardi 21 avril. C’est la première fois pour elle et, comme bon nombre d’allocataires « pincés » par un contrôleur, elle ignorait être une fraudeuse. «  C’est mon ex-mari qui a voulu qu’on continue à percevoir (les allocations). Nous avions des dettes  », se défend-elle. L’ex n’a pas été poursuivi, c’est la maman qui prend pour le couple. Ce qui a de quoi l’agacer, elle qui vit avec moins de 1 000 € par mois. Sans emploi, c’est difficile de faire vivre sa famille.

Alors depuis le contrôle de 2013, un échéancier a été instauré entre la CAF et le conseil général. Dans le détail, cela donne 11 000 € de trop-perçu de RSA et 5 000 € d’Allocation de soutien familial (ASF) versés indûment. Chaque trimestre, l’allocataire est censée mettre à jour sa situation personnelle.

Alors, elle a commencé à rembourser. 200 € d’aides sont prélevées chaque mois pour rembourser les allocations. En avril 2015, elle a déjà rendu plus de 6 000 € aux deux organismes. Il reste encore environ 10 000 € à honorer. Soit quelques années de souffrance. «  C’est une infraction destructrice du lien social  », s’est ému le parquet. Le tribunal l’a sanctionnée de deux mois de prison avec sursis.

G. CA.

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