Censure : la France active le déréférencement administratif des sites Internet

Censure : la France active le déréférencement administratif des sites Internet

Un mois à peine après avoir publié le décret activant le blocage des sites « terroristes » et pédopornographiques, le gouvernement vient de faire paraître celui relatif au déréférencement administratif de ces mêmes sites, qui pourront donc disparaître des Google, Bing et autres « annuaires » Internet.

Explications.

Mise en musique de la LOPPSI et de la loi anti-terroriste de novembre 2014

Parmi la batterie de mesures adoptées au travers de la dernière loi anti-terroriste, figurait deux dispositifs complémentaires : le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme (telle que réprimée par l’article 421-2-5 du Code pénal), ainsi que le déréférencement, toujours sans passer par la case du juge, de ces mêmes sites. En somme, l’idée était de faire en sorte que ces pages soient inaccessibles tant en passant par un moteur de recherche qu’en s’y rendant directement, en tapotant leur URL dans un navigateur.

Alors que les décrets d’application de ces dispositifs contestés tardaient à être pris par le gouvernement, les tragiques événements du mois de janvier sont venus en accélérer l’activation. Dès le lendemain des attentats contre Charlie Hebdo, l’exécutif notifiait son projet de décret sur le blocage administratif des sites terroristes et pédopornographiques (prévu par la LOPPSI de 2011, mais jamais appliqué faute de texte d’application) à la Commission européenne. Le 6 février, c’était au tour de celui sur le déréférencement administratif de ces mêmes sites d’être transmis à Bruxelles.

Des sites déréférencés dans les 48 heures suivant la notification de l’OCLCTIC

Ce matin, le décret signé notamment de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a été publié au Journal officiel. Il entrera donc en vigueur dès demain. Calqué sur celui relatif au blocage administratif, qui fait en quelque sorte figure de grand frère, ce texte d’application n’a guère changé depuis sa notification à Bruxelles. Le déréférencement au sein des « moteurs de recherche » et « annuaires » (comme l’indique la loi, sans que le décret ne définisse ce qu’est un « annuaire »), se fera en deux étapes.


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Officiel : la censure de Google sur ordre de l’Etat peut commencer !

C’est officiel, donc nous pouvons dès à présent dire au revoir à nombre de sites, en espérant que le blog des moutons enragés ne soit pas concerné (excusez-moi du peu…), au pire, il y a toujours moyen de biaiser en changeant certains paramètres

CENSURE

Le Gouvernement a fait publier au Journal Officiel le décret qui autorise ses services de police à demander à Google et d’autres moteurs de recherche ou annuaires le déréférencement de sites accusés de faire l’apologie du terrorisme. Les sites devront être supprimés des index dans les 48 heures, sans possibilités de recours.

Un mois après le décret autorisant le blocage administratif des sites sur ordre du ministère de l’intérieur, le Gouvernement a fait publier jeudi au Journal Officielle décret « relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique« .

Le texte permet à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) de notifier aux moteurs de recherche les sites accusés de relayer la propagande de terroristes, afin qu’ils soient déréférencés sur le champ, sans qu’un juge ne vérifier l’illégalité des sites en cause. Google et ses concurrents auront 48 heures pour prendre « toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement de ces adresses« , et devront le faire en respectant scrupuleusement « la confidentialité des données qui leur sont ainsi confiées« . Pas question, donc, de publier les ordres de censure.

Le décret prévoit que l’OLCTIC ait l’obligation de vérifier « au moins chaque trimestre que les adresses électroniques notifiées ont toujours un contenu présentant un caractère illicite« , et de notifier les moteurs de recherche et annuaires de tout retrait d’un site de la liste, pour que son référencement soit rétabli. Les policiers rattachés au ministère de l’intérieur se trouvent donc investis d’une mission para-judiciaire, au mépris des règles démocratiques de séparation des pouvoirs.

Comme pour le blocage des sites, une personnalité issue de la CNIL aura la possibilité de contrôler la liste des sites censurés, pour repérer d’éventuels abus. En revanche, alors que le blocage s’accompagne d’une redirection vers un site du ministère de l’intérieur qui fait explique le blocage et indique des voies de recours, rien n’est prévu pour s’opposer au déréférencement, à l’effet dévastateur. Les internautes n’ont plus même la connaissance du fait que le site existe.

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