Pour agir vite, Hollande veut recourir aux ordonnances…

Puisque l’on se passe de l’avis de la population, pourquoi s’embarrasser de l’avis des parlementaires ?

Voilà quelque chose qui sera pratique, surtout pour « encadrer » encore plus Internet, enfin on y reviendra… : (

CETTE PROCÉDURE PERMET AU GOUVERNEMENT DE LÉGIFÉRER TOUT EN SE PASSANT DE LA MACHINE PARLEMENTAIRE. EXPLICATIONS.

Au cours du premier Conseil des ministres de l’année, vendredi 3 janvier, François Hollande a préconisé de « faire avancer les dossiers » par « décrets » ou par « ordonnances », au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Le recours aux ordonnances est une procédure qui permet à l’exécutif de se passer du Parlement pour faire la loi. Toutefois, la Constitution (article 38) prévoit que le gouvernement demande l’accord du Parlement pour légiférer sur un domaine qui lui est d’ordinaire réservé : c’est la loi d’habilitation. Après quoi, et si le feu vert est donné, le gouvernement doit présenter les projets d’ordonnances au Conseil d’Etat pour avis. Ensuite, les ordonnances rentrent en vigueur le jour même de leur publication.

Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. » (Constitution, article 38)

Mais cela ne signifie pas que le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est gentiment exclu du processus. Non. Les ordonnances peuvent devenir caduques si le gouvernement ne dépose pas un projet de loi de ratification dans un délai prévu par la loi d’habilitation, délai qui va de quelques mois à deux ans selon les cas. Quand ce texte est adopté, l’ordonnance a alors valeur de loi.

AGIR VITE

En mai 2013, François Hollande avait déjà eu recours aux ordonnances pour légiférer sur le  logement. Il rejoue la carte de l’accélération législative à quelques mois des élections municipales et européennes. Car c’est bien là la première qualité des ordonnances : elles permettent d’agir vite.

Le calendrier est déjà chargé. Najat Vallaud-Belkacem a, au cours du point presse, énuméré la liste des projets de loi au programme des six prochains mois, mais sans préciser pour quels domaines le gouvernement aura recours aux ordonnances.

Avant les municipales : cumul des mandats, ville, consommation, formation professionnelle, égalité professionnelle entre hommes et femmes, artisanat, détachement des travailleurs et une proposition de loi constitutionnelle sur les langues régionales ou minoritaires.

Après les municipales : le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines. Ainsi qu’un texte sur l’économie sociale et solidaire.

Source : Tempsreel.nouvelobs.com

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