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D’autres exemples à suivre …. vive le « progrés » et el grand Capitale au service de l’Homme (sic)

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Marcel Pauc, un Toulousain âgé de 59 ans domicilié à proximité de l’université du Mirail aimerait bien comprendre pourquoi la justice toulousaine refuse obstinément de le croire lorsqu’il demande réparation pour une trentaine d’achats et retraits d’argent effectués à son insu dans des commerces et des distributeurs de billets du secteur du Mirail entre le 3 août et le 3 décembre 2009. Au total, 11.634 euros ont été prélevés sur ses deux comptes ouverts à la Banque Postale et à la Banque Populaire. A trois reprises, Marcel Pauc a fait opposition auprès des banques et déposé plainte auprès des services de police pour tenter de retrouver les auteurs de ces retraits et achats frauduleux dont certains ont été réalisés alors qu’il était absent de Toulouse et toujours en possession de ses cartes de crédit. *

Mais au-delà du piratage des cartes par des inconnus, c’est l’attitude des banques qui a conduit M. Pauc à tenter d’obtenir réparation devant le tribunal d’instance de Toulouse. Car il ne parvient toujours pas à comprendre pourquoi, après les premiers retraits frauduleux, la Banque Postale a continué à lui renouveler ses cartes de crédit sans en changer le numéro. Pourquoi elle a commencé à le rembourser avant de se raviser. Et pourquoi la Banque Populaire a refusé tout de go de le rembourser. Pour son avocat le code monétaire et financier est pourtant clair : « la responsabilité du titulaire d’une carte n’est pas en cause si le paiement a été effectué frauduleusement, à distance et sans utilisation de sa carte », ce qui est le cas. Elle n’est pas engagée non plus «si au moment du retrait frauduleux, il était en possession de sa carte » ce qui est également le cas. Selon Me Ezquerra, «les banques auraient donc dû le rembourser dans un délai d’un mois». Or pour les juges du tribunal d’instance de Toulouse puis de la cour d’Appel « Marcel Pauc a multiplié les imprudences, [et il est] victime d’une personne mal intentionnée… Il devra donc supporter seul les pertes »… Et payer les frais de justice aux deux banques. Il lui reste encore quelques jours pour se pourvoir en cassation.

B.dv.

Source : Ladepeche.fr

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